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60 ans


En octobre 2005, la Sécurité sociale fêtait son soixantième anniversaire. Trois ordonnances, du 4 octobre 1945 complétée par deux autres ordonnances le 19 octobre 1945 ont institué un système général de protection solidaire en France contre les risques de l'existence.

La Sécu


La "Sécurité sociale" est un Service public de l'État, organisme d'assurance sociale obligatoire, qui assure des prestations couvrant l'ensemble des risques sociaux prévues par le Code de la Sécurité sociale.

L'État a confié la gestion du monopole de la sécurité sociale à divers organismes de droit privé, l'assurance maladie ou régime général et à de nombreux régimes spéciaux particuliers.

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :

  • la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La CNAMTS comprend aussi un secteur médical et un secteur social.
  • la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
  • la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales);
  • la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d'assurance maladie.

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) devrait voir le jour prochainement.

L'Assurance Maladie Obligatoire


L'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) regroupe les caisses nationales des trois principaux régimes de sécurité sociale,

  • la CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés),
  • la MSA (mutualité sociale agricole),
  • la CANAM (caisse d'assurance maladie des professions indépendantes).

Son rôle est de coordonner l'action des différentes caisses et de négocier les accords et conventions entre professionnels de santé et caisse d'assurance maladie, de fixer les taux de remboursement dans les conditions et les limites fixées par l'État, de classer chaque médicament dans une des trois catégories prévues et de décider quels sont les actes pouvant donner lieu à remboursement.

 Les décisions sont prises au sein d'un collège. Le directeur général, M. Frédéric Van Roekeghem est mandaté par le collège, pour négocier et signer les conventions avec les professionnels de santé.

  La consommation médicale

Le remboursement des actes dentaires

Les dépenses dentaires

Les différents intervenants

Le déficit

60 ans

La sécu

L'assurance maladie obligatoire

Les régimes spéciaux

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